Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?

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Début de la réponse :

Le contingent annuel d’heures supplémentaires peut être conventionnel ou réglementaire. Le contingent réglementaire ne s’applique qu’en l’absence de ...

Texte de lois : Articles L. 3121-11, L. 3121-11-1, D. 3121-4 du Code du travail

II. Contingent d'heures supplémentaires

Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?

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