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Dossier > Questions / Réponses > Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?

La question

Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?

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Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

- Je suis agent de maitrise et payé au forfait heures, comment sont payées mes heures supplémentaires ?

Début de la réponse :

Lorsque votre rémunération est forfaitaire, elle inclut toutes les heures travaillées, y compris les heures ...

Texte de lois : (1) Cour de cassation, chambre sociale, 19 janv. 1999, no 96-45.628P (2)Cour de cassation, chambre sociale le 3 décembre 2003, le 31 janvier 1996 et le 19 avril 2000. (3) Cour de cassation, chambre sociale,17 juillet 2007 ; n°06.40630

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ?

Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?

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