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Modèle(s) de Lettre(s) Heures Supplémentaires

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Dossier > Questions / Réponses > Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ?

La question

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ?

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Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

- A quel taux sont payes les heures suppplementaires sur une base de 35heures dans une societe de moins de vingt salaries ?
- Quel est le taux de rémunération des heures supplémentaires ?

Début de la réponse :

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale (35 heures) Selon la loi, pour une entreprise de 20 salariés au plus, le ...

Texte de lois : Loi TEPA du 21août 2007 - N°2007-1223

Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?

Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?

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