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Modèle(s) de Lettre(s) Heures Supplémentaires

Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments sur la rémunération et les contreparties des heures supplémentaires

Dossier > Questions / Réponses > Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ?

La question

Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ?

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Début de la réponse :

Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par l’octroi d’un repos appelé « repos compensateur de remplacement »...

Texte de lois : Article L. 3121-24 du Code du travail

Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?

Que sont les heures complémentaires ?

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