Les heures complémentaires sont les heures réalisées par un travailleur à...
Texte de lois :
(1) Article L.3123-17 et 18 du Code du travail
(2) Article L.3123-20 du Code du travail
(3) Article L.3123-19 du Code du travail
(4) Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 juin 1999