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Questions Essentielles du dossier : Saisir le médecin du travail et le CHSCT

Puis-je refuser de passer la visite médicale ?

Début de la réponse :

La visite médicale est obligatoire aussi bien pour l'employeur que pour le salarié, puisqu'elle ...

Texte de lois :

(1) Cass.Soc. 29 mai 1986, n°83-45409

(2) Cass.Soc. 18 octobre 1989, n°87-42280






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