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Modèle(s) de Lettre(s) Médecine du travail et santé au travail

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Dossier > Questions / Réponses > Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire dans l'entreprise ?

La question

Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Début de la réponse :

Une entreprise peut disposer d’un service de santé au travail qui lui est propre. La mise en place de ce service médical autonome est possible sous certaines conditions.

Texte de lois : Articles D. 4622-22 et D. 4622-24 du Code du travail

Puis-je refuser de passer la visite médicale ?

Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

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