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Dossier > Questions / Réponses > Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

La question

Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

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Début de la réponse :

Depuis le décret du 28 juillet 2004, le conseil d’administration est composé de 2/3 de représentants des employeurs et d’1/3 de représentants des salariés provenant de la commission de contrôle.

Texte de lois : Article 4622-27 du Code du travail Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004.

Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Le médecin du travail peut-il participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

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