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Modèle(s) de Lettre(s) Médecine du travail et santé au travail

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Dossier > Questions / Réponses > Le médecin du travail peut-il participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

La question

Le médecin du travail peut-il participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

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Début de la réponse :

La loi confère au médecin du travail une voix consultative aux réunions du conseil d'administration, lorsque l'ordre du jour attrait à des questions relatives à l'organisation et au service ou aux missions du médecin.

Texte de lois : Articles D. 4622-35 à D. 4622-40 du Code du travail

Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

II. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

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