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Modèle(s) de Lettre(s) Médecine du travail et santé au travail

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Dossier > Questions / Réponses > Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes médicales ?

La question

Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes médicales ?

Début de la réponse :

L'employeur peut être amené à solliciter le médecin du travail pour vérifier les aptitudes médicales d’un salarié. Cette démarche peut être engagée en cas de changement de poste de travail, ou des conditions de travail du salarié.

Texte de lois : Articles R. 4624-9, R. 4624-16 à R. 4624-18 et R. 4624-21 à R. 4624-24 du Code du travail

III. Droits du salarié en matière de santé

En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

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