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Modèle(s) de Lettre(s) Médecine du travail et santé au travail

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Dossier > Questions / Réponses > A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?

La question

A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?

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Début de la réponse :

Il existe divers organismes de contrôle spécialisés. En premier lieu, il est préférable de s'adresser directement à l'inspecteur du travail qui dispose de la compétence pour constater des infractions commises par un service de santé ou par un employeur.

Texte de lois : Articles R. 4745-1 à R. 4745-3 et D. 4622-26 du Code du travail

En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?

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