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Dossier > Questions / Réponses > Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

La question

Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

Début de la réponse :

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est chargé de protéger la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise. Il contribue également à l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Texte de lois : Articles L. 4611-1 et suiv., L. 4612-1 et suiv., L. 4614-7 et suiv. du Code du travail Loi du 23 décembre 1982 n°82-1097

II. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

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