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Dossier > Questions / Réponses > Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

La question

Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

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Début de la réponse :

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un acteur important en matière de prévention des risques dans l’entreprise et d’amélioration des conditions de travail. Il apparaît également comme un « relais » d’information entre les salariés ...

Texte de lois : Articles L. 4612-1 à L. 4612-5, L. 4612-8, L. 4612-9, L. 4612-12, L 4131-3 du Code du travail Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative au droit d’alerte.

Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

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