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Dossier > Questions / Réponses > Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

La question

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

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Début de la réponse :

La mise en place d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés.

Texte de lois : Articles L. 4611-1 à L. 4611-4. du Code du travail

Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

Qui peut être membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

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