Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Maladie et Santé au Travail ->Médecine du travail et santé au travail

Modèle(s) de Lettre(s) Médecine du travail et santé au travail

Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour saisir le médecin du travail et le CHSCT

Dossier > Questions / Réponses > Qui peut être membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

La question

Qui peut être membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

Télécharger Maintenant

Début de la réponse :

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est composé du chef d'entreprise ou son représentant et d'une délégation du personnel.

Texte de lois : Articles L. 4613-1 et L. 4613-2 du Code du travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

III. Droits du salarié en matière de santé

Pour accéder à ce document :

Télécharger Maintenant

Vous possédez un accès illimité Salarié :