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Modèle(s) de Lettre(s) Médecine du travail et santé au travail

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Dossier > Questions / Réponses > Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?

La question

Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?

Début de la réponse :

En vertu de l’article R. 4223-3 du Code du travail, « les locaux de travail disposent autant que possible d’une lumière naturelle suffisante ». Un bureau sans fenêtre n’étant donc pas interdit, l'employeur ne peut pas être contraint de ce seul ...

A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?

L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

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