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J'ai été déclaré inapte. Mon employeur peut-il me reclasser à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que mon ancien poste ?
La question
J'ai été déclaré inapte. Mon employeur peut-il me reclasser à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que mon ancien poste ?
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, le Code du travail impose à l'employeur une obligation de reclassement...
Texte de lois :
Chambre sociale de la Cour de cassation 6 janvier 2010 n° 08-44.177
