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Dossier > Questions / Réponses > Qu’est-ce que l’invalidité ?

La question

Qu’est-ce que l’invalidité ?

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Début de la réponse :

L'état d'invalidité correspond à une réduction durable d'au moins 2/3 de...

Texte de lois : (1) articles L. 341-2 et R. 313-5 du Code de la Sécurité sociale (2) article R. 341-8 du Code de la Sécurité sociale

Mon reclassement pour inaptitude professionnelle n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ?

Combien de visites médicales sont nécessaires pour faire constater mon inaptitude ?

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