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Dossier > Questions / Réponses > A quelles conditions ai-je droit à une pension d’invalidité ?

La question

A quelles conditions ai-je droit à une pension d’invalidité ?

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Début de la réponse :

- la pension d'invalidité concernent les assurés de moins de 60 ans déclarés...

Texte de lois : (1) articles L. 341-2 et R. 313-5 du Code de la Sécurité sociale (2) article R. 341-8 du Code de la Sécurité sociale

J'ai été déclaré inapte. Mon employeur peut-il me reclasser à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que mon ancien poste ?

Mon reclassement pour inaptitude professionnelle n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ?

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