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Dossier > Questions / Réponses > Pendant combien de temps le salarié bénéficie t-il de l’indemnité temporaire d’inaptitude ?
La question
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Début de la réponse :
Le salarié reconnu inapte pour une cause professionnelle, percevra l'indemnité jusqu'à son reclassement ou à son licenciement.
La durée d'indemnisation est de...
Texte de lois : Décret du 9 mars 2010 n° 2010-244 - Article D. 4624-47 du Code du Travail
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