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Dossier > Questions / Réponses > Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude ?

La question

Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude ?

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Début de la réponse :

Lors de la constatation de l'origine professionnelle de l'inaptitude, la médecine du travail remet au salarié un formulaire de demande de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude. Sur ce formulaire, le médecin du travail indique...

Texte de lois : Décret du 9 mars 2010 n° 2010-244 - Article D. 4624-47 du Code du Travail

Pendant combien de temps le salarié bénéficie t-il de l’indemnité temporaire d’inaptitude ?

Peut on cumuler l’indemnité temporaire d’inaptitude avec la rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle versée par les caisses de sécurité sociale ?

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