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Peut on cumuler l’indemnité temporaire d’inaptitude avec la rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle versée par les caisses de sécurité sociale ?
La question
Peut on cumuler l’indemnité temporaire d’inaptitude avec la rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle versée par les caisses de sécurité sociale ?
Dans l'hypothèse où le salarié perçoit une rente liée à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle à l'origine de son inaptitude, il convient...
Texte de lois :
Décret du 9 mars 2010 n° 2010-244
Article D. 433-3 ; D. 433-6 ; D. 433-7 du Code de la Sécurité Sociale
