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Dossier > Questions / Réponses > L’employeur peut-il faire travailler de nuit un salarié déclaré inapte au travail de nuit ?

La question

L’employeur peut-il faire travailler de nuit un salarié déclaré inapte au travail de nuit ?

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Début de la réponse :

D'abord pour être déclaré inapte, il faut avoir subi deux examens médic...

Texte de lois : Article R. 4624-31 du Code du travail Article L. 4624-1 al.3 du Code du travail Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 septembre 2009. N° de pourvoi : 08-42.212.

Peut on cumuler l’indemnité temporaire d’inaptitude avec la rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle versée par les caisses de sécurité sociale ?

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