Indemnités de Rupture de Licenciement Economique

Le licenciement ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité de licenciement. Son montant varie en fonction de divers critères tels que l’ancienneté.

Mots-clés: Indemnité légale , Indemnité transactionnelle , Cumul d’indemnités , Régime social et fiscal , Transaction licenciement économique,

• Licencié pour motif économique : ai-je droit à l’indemnité légale de licenciement ?
• Quel est le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion du licenciement économique ?
• A quel moment l’indemnité légale de licenciement est-elle versée ?
• La convention collective peut-elle prévoir une indemnité de licenciement ?
• Mon contrat de travail peut-il prévoir une indemnité en cas de licenciement économique ?
• Ai-je droit à une indemnité compensatrice de préavis ?
• Quel est le montant de l'Indemnité transactionnelle ?
• Ai-je droit à une indemnité en cas de non respect de la priorité de réembauchage ?
• J’ai été volontaire au départ dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, à quoi ai-je droit ?
• Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ?
• Quel salaire faut-il prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?
• Puis-je cumuler l’indemnité légale de licenciement avec d’autres indemnités ?
• À quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
• Quel est le montant de l’indemnité en cas d’irrégularité de la procédure ?
• Comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnité légale de licenciement ?
• Mon licenciement a été annulé, ai-je droit aux indemnités de rupture ?

• 18 Avis des juges (Voir le détail) La réintégration d'un salarié dont le licenciement a été annulé. La prise en compte de la prime d'intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement. L'indifférence du mandat social dans le calcul de l'ancienneté du salarié. Le calcul de l’ancienneté d’un salarié au sein d’un groupe. Le cumul d'une indemnité contractuelle de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La date de naissance du droit à l’indemnité légale de licenciement. L’indemnité contractuelle de fin de carrière et cotisations sociales. L’ancienneté prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’incidence de l’absence de cause réelle et sérieuse sur l’indemnité de licenciement prévue par le plan de sauvegarde de l’emploi. Convention de Reclassement Personnalisé : droit à l’indemnité de préavis en l’absence de motif économique La conséquence de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement sur la convention de reclassement personnalisée Les indemnités allouées pour défaut de notification de la priorité de réembauchage et pour licenciement économique abusif sont cumulables Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice Offres de reclassement individuelles, précises et écrites : mission accomplie L’indemnisation pour défaut de notification de la priorité de réembauchage Le défaut de la mention de priorité de réembauchage dans la lettre de rupture Obligation de reclasser le salarié même s’il est désavantagé.