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Questions Essentielles du dossier : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

Les frais générés par les déplacements imposés par les enquêtes ou inspections des membres du CHSCT peuvent-ils être laissés à leur charge ?

Début de la réponse :

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit de l'employeur les informations qui lui sont...

Texte de lois :

(1) Article L4614-9 du Code du travail







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