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Questions Essentielles du dossier : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

Qui décide du déclenchement d'une inspection du CHSCT ?

Début de la réponse :

Le CHSCT doit mener autant d'inspections dans l'année qu'il y a de réunions périodiques.

Texte de lois :

Rférences :

(1) Ciruclaire DRT 93-15 du 25 mars 1993
(2) Article R4612-1 du Code du travail







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