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Questions Essentielles du dossier : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

Bruit au travail, normes de bureau, le CHSCT peut-il diligenter une inspection pour faire le point ?

Début de la réponse :

Il y a peu de précisions concernant la mission d'inspection dans le code du travail.

Texte de lois :

(1) Article L4612-4 du Code du travail
(2) Circ. DRT 93-15, 25 mars 1993
(3) Article R4612-1 du Code du travail
(4) Article L4612-1 du Code du travail







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