Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) » Les attributions du CHSCT : rôle & mission » Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

Bruit au travail, normes de bureau, le CHSCT peut-il diligenter une inspection pour faire le point ?

La réponse :

Il y a peu de précisions concernant la mission d'inspection dans le code du travail. La seule indication majeure concerne la périodicité des inspections. Elles ont lieu au moins tous les trimestres (1), voire plus souvent dans les activités à hauts risques (2). Il revient donc aux membres du CHSCT d'en faire un outil adapté à leurs préoccupations et objectifs.

L'inspection, souvent appelée visite sécurité, est essentielle.

Elle est l'occasion d'observer les situations réelles de travail et de recueillir des informations sur le terrain. Ainsi, elle permet au CHSCT de détecter tout type de situation dangereuse non identifiée ou, plus généralement, qui résulterait d'une dérive ou d'un défaut d'application des mesures de prévention.
C'est le CHSCT qui définit les missions qu'il confie à ses membres (3). La décision est prise à la majorité des membres présents (4).

Le CHSCT est libre du choix du thème de l'inspection :

  • l'inspection générale des locaux de travail, pour prendre la température, observer les postes de travail et dialoguer avec les salariés, sans rechercher a priori de problèmes ou de risques particuliers ;
  • l'inspection thématique, effectuée dans un but précis déterminé à l'avance. Par exemple, pour analyser un risque déterminé, un poste de travail ou une nouvelle machine reçue par l'entreprise ou pour contrôler l'application de certaines procédures de sécurité, le bruit, les normes de bureau comme l'aération dans un atelier, etc... ;
  • l'inspection liée à une analyse des risques concernant une activité déterminée ou un secteur précis de l'entreprise : un process, le service commercial, la télévente, une chaîne de montage, etc...

Texte de lois :

(1) Articles L4612-4 et L4614-7 du Code du travail
(2) Circ. DRT 93-15, 25 mars 1993
(3) Article R4612-1 du Code du travail
(4) Article L4614-2 du Code du travail







Retour au dossier : Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés