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Questions Essentielles du dossier : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

Qui prend en charge les frais de restauration et d'hébergement liés à la réalisation d'une inspection sur un site distant ?

Début de la réponse :

Le CHSCT reçoit de l'employeur les moyens nécessaires...

Texte de lois :

(1) Article L4614-9 du Code du travail







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