Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) » Les attributions du CHSCT : rôle & mission » Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

Quels types d’enquêtes réalise le CHSCT ?

Début de la réponse :

Dans le cadre de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ou de maladie professionnelle, le CHSCT a le droit de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou ...

Texte de lois :

(1) Article L4612-5 du Code du travail







Retour au Dossier: Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés