Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) » Les attributions du CHSCT : rôle & mission » Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

Comment est rémunéré le temps passé aux enquêtes au membre du CSCT ?

Début de la réponse :

Le temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle est....

Texte de lois :

(1) Article L4614-6 du Code du travail
(2) Article L4614-9 du Code du travail







Retour au Dossier: Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés