Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?

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Début de la réponse :

Les membres du comité d’entreprise sont élus par les salariés de l’entreprise. L’élection a lieu tous les quatre ans (sauf si un accord collectif prévoit d'autres dispositions). L’élection ...

Texte de lois : A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Article L. 423-19 (L .2314-6 nouveau) du Code du travail Article L. 433-1 (L. 2324-1 nouveau) et suivants du Code du travail. Décret n°2006-862 du 13 juillet 2006 ...

A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?

De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?

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