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Dossier > Questions / Réponses > Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?

La question

Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?

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Début de la réponse :

Le Comité d'Entreprise (CE) : Il doit assurer l'expression des salariés dans le domaine de la gestion économique et financière...

Texte de lois : Articles L. 2142-1, L.2312-1 à 5, L.2313-1 et suivants, L.2322-2, L.2323-1, L.2325-1 et suivants du Code du travail

Les délégués syndicaux grévistes peuvent-ils engager la responsabilité d’un syndicat ?

En droit du travail, que signifient les initiales "IRP" ?

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