Recourir à l'intérim

Recourir à l’intérim (travail temporaire) vous permet de faire appel à un travailleur auprès d’une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une tâche temporaire. Il peut s’agir, par exemple, de remplacer un salarié absent ou de faire face à un accroissement d’activité. Toutefois, vous ne pouvez recourir à l’intérim que dans des cas précis définis par le Code du travail, à défaut le contrat de travail temporaire pourra être requalifié en CDI. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment conclure un contrat d’intérim, quelles sont les modalités d’exécution, de renouvellement et de rupture du contrat.

Mots-clés: Motifs de recours à l'intérim , Contrat de mise à disposition et intérim , Contrat de mission et intérim , Statut de l'intérimaire , Travail temporaire,

• Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?
• Quelles situations ne me permettent pas le recours au travail temporaire ?
• Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?
• Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?
• Puis-je rompre le contrat de mission ?
• Quel est le statut de l’intérimaire ?
• Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?
• Le salarié intérimaire peut-il prendre l’initiative de rompre le contrat de mission ?
• Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mission
• Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ?
• Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?
• Quelles sont les modalités de la rémunération de l’intérimaire ?
• Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
• Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?
• Existe-t-il des clauses qui ne doivent pas figurer dans le contrat de mise à disposition ?
• Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?
• Comment est matérialisée la relation entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
• Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

• 18 Avis des juges (Voir le détail) L'indemnisation et requalification du contrat d'intérim en CDI La perspective d’une embauche en CDI qui ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire Les modalités de rémunération du salarié intérimaire Les motifs de recours au contrat de travail temporaire. Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement L'action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI La succession de contrats de travail temporaire pour la même société et pour le même poste Le remplacement par un intérimaire d'un salarié absent de son poste mais présent dans l'entreprise Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire La requalification d’un Contrat de Travail Temporaire (CTT) en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale Fraude et absence de contrat écrit : l’équation perdante Recours abusif à l’intérim : à qui la faute ? Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel. L’employeur a embauché des travailleurs temporaires pour contrer la grève des salariés… honte à lui !
• Formulaires CERFA (Voir le détail)