Lorsque un employeur veut prononcer un licenciement, il doit motiver cette décision en se fondant sur des faits objectifs.
On entend par là des faits précis et dont l’appréciation ne changera pas d’un individu à l’autre.
Par exemple : le ...
Texte de lois :
Articles 1315 et suivants du Code civil.
Articles L. 1221-9, L. 1222-4, L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du Code du travail
