Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |
Ma sélection |
Avocat Actualité Juridique Evaluation de Salaire
Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Retraite & Préretraite ->Situations Particulières
Documents Situations Particulières
Actualités Situations Particulières
Avocats Situations Particulières
Forum Situations Particulières
Dossier > Questions / Réponses > Je suis titulaire d’une rente Accident du Travail. Puis-je valider une période d’assurance vieillesse à ce titre ?
La question
Télécharger Maintenant
Début de la réponse :
En qualité de bénéficiaire d'une rente accident du travail, vous pourrez vous voir valider une période d'assurance vieillesse à ce titre...
Texte de lois : Articles L351-3-1° et R351-12-5° du code de la Sécurité Sociale Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. N° : 2010-1330
Pour accéder à ce document :
Vous possédez un accès illimité Salarié :
Autres thèmes associés
