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Questions Essentielles du dossier : Connaître vos droits au repos, jours fériés et journée de solidarité

Suis-je rémunéré les jours fériés ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Je voudrais savoir si le premier mai doit etre payé double et recuperé si il est travaillé.
  • Si le premier mai est un jour travaillé, comment est-il rémunéré?
  • Je suis esthéticienne en cdd, j'ai travaillé le 8. Est ce que j'ai le droit pour avoir l'indemnité de ce jours travaillé (double salaire) ?
  • J'ai travaillé le samedi 8 mai toute la journée, j'ai perçu le salaire journalier normal. Ils m'ont certifié que je ne pouvais pas être payé double la journée, d'après la convention nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Ont ils raison??
  • Je travaille en hotellerie, j'ai travaillé le 1er mai et je suis pas payé double est ce mon employeur a le droit de faire ça ?
  • suis je payé le 1er mai ?
  • Je suis remplaçant dans une officine de pharmacie. Mon employeur peut il refuser de me rémunérer un jour férié en raison de mon statut de remplaçant?

La réponse :

Hormis le 1er mai, les jours fériés restent des jours de travail (1). Cependant, la loi prévoit que, sauf disposition contraire de la convention collective, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent bénéficier du repos que constitue l'ensemble des jours fériés (2). Les conventions collectives et usages en vigueur dans l'entreprise, peuvent cependant étendre le chômage des jours fériés.

 

Jour chômé

Jour travaillé

1er mai

 

Vous percevez votre rémunération habituelle (3).

 

 

Vous percevez en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire (4).

 

Autres jours fériés

 

Si vous êtes mensualisé, vous ne devez pas subir de perte de rémunération si (5) vous êtes au service de l'employeur depuis au moins 3 mois.

 

 - Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi.

Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

 

- La journée de solidarité est obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.

 

Quelle que soit la nature du contrat, le salarié bénéficie de la règle du maintien de salaire en cas de chômage d'un jour férié légal dès 3 mois d'ancienneté.

Les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents ou salarié temporaires (5) bénéficient d'un maintien de leur salaire sans condition d'ancienneté.

La convention collective peut également prévoir des conditions plus favorables.

Lorsqu'un jour férié est travaillé en raison de la journée de solidarité, le salarié doit obligatoirement travailler cette journée sans rémunération supplémentaire.

Le refus de travailler un jour férié ordinaire non chômé dans l'entreprise constitue une absence irrégulière qui permet à l'employeur de retenir les heures non travaillées (6).

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (7).

Texte de lois :

(1) Article L3133-1 du Code du travail
(2) Article L3164-6 du Code du travail
(3) Article L3133-5 du Code du travail
(4) Article L3133-6 du Code du travail
(5) Article L3133-3 du Code du travail
(6) Cass. Soc. 28 juillet 1952
(7) Article L3133-2 du Code du travail







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