Le principe : La loi autorise expressément la récupération des heures perdues par suite d’un pont selon des modalités déterminées par décret...
Texte de lois :
Circulaire DRT en date du 21 avril 1994
Article L. 3122-27 du Code du travail
Chambre sociale de la Cour de cassation 18 mai 1999, n° 97-13.131
