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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Existe-t- il une condition de quorum au second tour des élections professionnelles ?

Début de la réponse :

C'est au bureau de vote de déterminer si le quorum est ou non atteint...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 5 juin 1980, n°79-61290
(2) Article L2314-24 du Code du travail







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