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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Dans quel délai le second tour doit-il être organisé ?

Début de la réponse :

L'élection des délégués du personnel peut nécessiter la tenue...

Texte de lois :

(1) Article L2314-24 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 29 mai 1985, n°84-60887





  • Mis à jour le 03 Février 2017
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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