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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Le salarié candidat à une élection politique est-il payé pendant qu’il s’absente dans le but de préparer l’échéance électorale ?

Début de la réponse :

Sur demande du salarié, la durée des absences liées à la préparation d'élection politique est imputée sur celle du congé payé annuel dans la limite des droits qu'il a acquis à ce titre à la date du...

Texte de lois :

(1) Article L3142-58 du Code du travail
(2) Article L3142-59 du $2





  • Mis à jour le 03 Février 2017
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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