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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Elections professionnelles : qui peut les contester ?

Début de la réponse :

Peut contester les élections professionnelles, toute personne qui y a intérêt.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 4 avril 2007, n°06-60112
(2) Cass. Soc. 10 juillet 2002, n°01-60654 et Cass. Soc. 10 mai 2012, n°11-13197
(3) Cass. Soc. 1er avril 1998, n° 96-60433
(4) Cass. Soc. 10 octobre 2012, n°11-60238
(5) Cass. ...







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