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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

Est-il possible de modifier ou de retirer une candidature ?

Début de la réponse :

Les organisations syndicales disposent d'un monopole pour présenter des candidats au premier tour des...

Texte de lois :

(1) Article L2314-3 du $2 ; Cass. Soc. 30 octobre 2013, n°12-29952
(2) Cass. Soc. 27 janvier 2010, n°09-60103
(3) Cass. Soc. 13 janvier 2010, n°09-60203
(4) Cass. Soc. 23 juin 1983, n°83-60031







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