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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections des délégués du personnel ?

Début de la réponse :

L'initiative de l'organisation de l'élection des délégués du personnel appartient à ...

Texte de lois :

(1) Article L2314-2 du Code du travail
(2) Circ. DRT n°13, 25 octobre 1983
(3) Article L2314-4 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 9 novembre 2005, n°05-60063







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