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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

Combien de délégués du personnel doivent-ils être élus ?

Début de la réponse :

Le nombre de délégués du personnel à élire dépend du nombre de salariés ainsi que de la présence ou de l'absence de comité d'entreprise et/ou de CHSCT dans l'entreprise.

Texte de lois :

(1) Article R2314-1 du $2
(2) Article R2314-2 du Code du travail







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