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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, procédure... vérifier l'organisation de l'élection des DP

Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser les élections des délégués du personnel ?

Début de la réponse :

L'employeur doit respecter la procédure électorale.

Texte de lois :

(1) Article L2314-2 du Code du travail
(2) Article L2314-3 du Code du travail
(3) Article L2314-3-1 du Code du travail
(4) Article L2314-10 du Code du travail
(5) Article L2314-11 du Code ud travail
(6) Article L2314-8 du Code ...







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