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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Quels sont les salariés éligibles aux élections des délégués du personnel ?

Début de la réponse :

Tout le monde ne peut pas se présenter en tant que candidat aux élections des délégués du personnel...

Texte de lois :

(1) Article L2314-16 du Code du travail
(2) Article L2314-18-1 du Code du travail
(3) Article L2314-17-1 du Code du travail







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