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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Comment l’élection des délégués du personnel se déroule-t-elle matériellement ?

Début de la réponse :

L'employeur a en charge l'organisation matérielle des élections...

 

Texte de lois :

(1) Cass.Soc. 13 février 2013, n°11-25696
(2) Cass. Soc. 16 octobre 2013, n°12-21448







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