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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des délégués du personnel ?

Début de la réponse :

L'élection intervient au terme d'un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à...

 

Texte de lois :

(1) Article L2314-24 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 10 décembre 2014, n°14-60447
(3) Article L2314-2 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 18 mars 1982, n°81-60871(5) Article L2314-24-1 du Code du travail






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