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Questions Essentielles du dossier : Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Comment les résultats des élections des délégués du personnel sont-ils proclamés ?

Début de la réponse :

Il appartient au bureau de vote, dont la composition est fixée par le protocole d'accord préélectoral, de...

 

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 1er février 1978, n°77-60599
(2) Cass. Soc. 17 décembre 2014, n°14-12401
(3) Cass. Soc. 28 janvier 2015, n°14-60413
(4) Article R2314-25 du Code du travail
(5) Article L2314-5 du Code du travail
(6) Article D2122-7 du Code ...





  • Mis à jour le 03 Février 2017
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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