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Questions Essentielles du dossier : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Je suis en arrêt accident de travail depuis 1 an, ma boite est obligée de réduire les effectifs, et moi je suis concerné, est-ce qu'ils en le droit de me licencier ?

Début de la réponse :

Par principe, l'employeur ne peut licencier un salarié pour cause de maladie. Il existe cependant une exception importante.

Texte de lois :

(1) Article L1132-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 11 juillet 2012, n°10-15905 et Cass. Soc. 29 mai 2013, n°11-28734
(3) Cass. Soc. 27 février 2013, n°11-27130
(4) Cass. Soc. 13 juillet 2005, n°03-47990 et Cass. Soc. 15 Mai ...







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